Conditions générales du site Passionsport.com

1. Acceptation

Le client confirme avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente Militaris.fr avant de passer sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation des 9 articles qui composent les conditions générales de vente Militaris.fr 

Le client confirme être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur militaris.fr.

Les ventes réalisées sur Passionsport.com sont facturées par ECHO D.A.

2. Prix de vente et Frais de livraison

Les prix affichés sur militaris.fr sont indiqués en euros et sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. Les commandes sont facturées et doivent être réglées en euros. 

Les prix et les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiés à tout moment, mais Passionsport.com s'engage bien entendu à appliquer les prix et conditions affichés au moment de la validation de la commande par le client. 

Les frais de ports sont de 3 euros pour toute livraison en France métropolitaine et en Corse, et sont offerts au-delà de 40 euros. 

En cas de commande à livrer vers une destination autre que la France métropolitaine et la Corse, les frais de port sont majorés de 12 euros pour l'union européenne et 30 euros hors union européenne. Le client est dans ce cas considéré comme importateur sur son territoire du ou des produits concernés. Des droits de douane, ou autres taxes locales, ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de militaris.fr. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. militaris.fr conseille aux clients concernés de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales avant de passer commande.

3. Mode de paiement

Le paiement est réalisé par carte bancaire, Visa, MasterCard et autres cartes bleues. Le règlement est encaissé par Stripe, établissement bancaire indépendant.

L’intégralité des données échangées lors du paiement sont cryptées par le Stripe. militaris.fr n’a pas accès au numéro de la carte bancaire du client, et Stripe n’a pas accès au détail de la commande puisque seul le montant total et le numéro de commande sont transmis a Stripe par militaris.fr

Règlements par chèque :

Le client peut également régler sa commande par chèque à émettre d’une banque française. Le montant du chèque doit être calculé par le client (prix des produits + frais de port). 

Le détail des produits commandés doit être précisé sur papier libre et joint au règlement. Le chèque doit être libellé à l’ordre de ECHO D.A, et posté avec le récapitulatif des produits commandés à l’adresse de notre prestataire logistique : Atelier Duveau-Davim, 20 Boulevard Alexandre Martin 45000 Orléans 

4. Délais de livraison et disponibilités

Les produits sont habituellement expédiés dans les 2 jours ouvrés qui suivent la réception du paiement et de la commande. A ce délai s’ajoute le délai de livraison de la poste. 

Les offres Militaris.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. militaris.fr veille cependant à mettre à jour ses stocks et à gérer ses approvisionnements afin que les produits proposés soient disponibles dans des quantités suffisantes.  

En cas de rupture de stock, militaris.fr s’engage à prévenir le client, et à lui annoncer le temps de livraison estimé. Si le client ne souhaite pas attendre le réassortiment, militaris.fr s’engage alors à rembourser le client des sommes et des frais de port concernées par les produits non livrés. 

5. Service Qualité et Réclamations

Militaris.fr s’engage à rembourser ou à échanger les produits livrés défectueux, les produits livrés abîmés ou endommagés, les produits ne correspondant pas à la commande du client. 

Pour tous ces cas, Passionsport.com remercie le client signaler et d’expliquer le problème par l’envoie d’un courriel à notre service qualité : bossuet.echo@gmail.com. 

Militaris.fr s’engage à répondre au courriel dans les 2 jours ouvrés et se charge, au choix du client, soit de procéder à l'échange de produit aux frais de militaris.fr soit du retour et du remboursement du produit concerné.

Attention, tout problème de produit livré abimé ou endommagé doit être signalé dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Service « Satisfait ou remboursé »

Conformément aux dispositions de l'article L 121.20 du Code de la Consommation, le client peut dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du produit commandé (cachet de la Poste faisant foi), retourner le produit qui ne conviendrait pas, dans son emballage d'origine non décellophané. Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client. 

Seul le prix du produit acheté sera alors remboursé. 

Attention: ce droit de rétractation ne s'applique que si le produit est retourné non décellophané. L’article ne sera donc remboursé que s'il est intact et sans trace d'utilisation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront donc pas remboursés.

Adresse de retour des produits

Dans tous les cas, les retours sont à envoyer à 450 Avenue Gambetta, 19110 Bort-Les-Orgues (France). Ils doivent être envoyés dans leur emballage d'origine, en bon état, et accompagnés d'une copie de la facture.

Modalités de remboursement

Les remboursements convenus par militaris.fr s'effectuent par virement bancaire. Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrés après la réception des produits par militaris.fr. 

6. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations, images reproduits sur le site militaris.fr sont réservés. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site militaris.fr est strictement interdite.

S'agissant de la vente de DVD, ces derniers font l'objet de droits personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, location, prêt que le client doit respecter. militaris.fr ne saurait être tenu responsable des utilisations faites des DVD vendus sur son site. 

Toute demande de diffusion publique, de location, de prêt doit faire l’objet d’une autorisation écrite de militaris.fr, et du paiement des droits afférents. 

7. Responsabilités

Les produits proposés par militaris.fr conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de militaris.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

militaris.fr dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des ouvrages commandés.

militaris.fr se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

8. Confidentialité

militaris.fr traite toutes les informations concernant le client en respectant la plus stricte confidentialité. Les données personnelles et confidentielles transmises par le client restent confidentielles. En aucun cas ces données ne sont transmises à des partenaires sans le consentement préalable du client. A ce titre et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, militaris.fr précise que le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. 

Concernant les cookies, dans le but de faciliter la navigation et d'améliorer le service, militaris.fr les cookies. Un petit fichier est stocké sur le disque dur du client. En aucun cas il ne saurait contenir des informations personnelles le concernant (nom, adresse, numéro de carte ….). Ce fichier permet simplement à militaris.fr de savoir quels sont les pages visitées et permet en conséquence de pouvoir proposer au client dès son arrivée sur le site la rubrique qui l’intéresse. 

9. Droit applicable, litige

Le présent contrat est en langue française, et est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.